Un accident de la route sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants n’a pas seulement des conséquences pénales.
Il peut aussi entraîner un refus total ou partiel d’indemnisation par l’assurance auto.
Beaucoup de conducteurs pensent être protégés par leur assurance « tous risques ».
En réalité, tout dépend de la garantie invoquée et de la rédaction du contrat.
Une clarification est utile pour rappeler ce que l’assurance peut refuser, ce qu’elle doit obligatoirement payer.
Accident avec alcool ou drogue : un cadre juridique à plusieurs niveaux
En droit des assurances, il est essentiel de distinguer plusieurs types de garanties.
Les règles ne sont pas les mêmes selon la nature de la couverture.
On distingue principalement :
- la responsabilité civile automobile obligatoire ;
- les garanties auto facultatives (dommages, conducteur, protection juridique) ;
- les assurances de personnes (individuelle accident, assurances sport).
Un accident sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants n’a donc pas les mêmes effets selon la garantie qui a vocation à être mise en oeuvre.
Responsabilité civile auto : ce que l’assurance ne peut jamais refuser
L’indemnisation des victimes tiers est obligatoire
La responsabilité civile automobile est imposée par la loi.
En effet, l'article L. 211-6 du code des assurances dispose que :
« est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie responsabilité civile de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants »
L'assurance doit indemniser les tiers victimes : piétons, passagers, autres conducteurs même si le conducteur était :
- alcoolisé,
- avait consommé de produits stupéfiants,
- ou a refusé un dépistage,
Toute clause qui prévoirait la déchéance de la garantie RC en cas d’alcool ou de drogue est réputée non écrite.
Ce que cela signifie concrètement
- Les victimes sont protégées, quoi qu’il arrive.
- L’alcool ou la drogue du conducteur n’affecte pas leurs droits à indemnisation.
- L’assureur peut ensuite exercer un recours contre son assuré, mais cela ne concerne pas la victime.
Garanties auto facultatives : ce qui peut être refusé par l’assurance
En dehors de la responsabilité civile, les garanties sont contractuelles (tous risques).
Et c’est ici que les refus d’indemnisation sont les plus fréquents.
Dommages au véhicule
En cas d’accident sous l'emprise d'un état alcoolique ou stupéfiants, l’assurance peut refuser :
- la réparation du véhicule,
- l’indemnisation du vol ou de l’incendie,
- toute garantie « dommages tous accidents ».
À condition que la clause :
- soit claire,
- formelle et limitée,
- mentionnée en caractères apparents dans le contrat.
La référence au taux légal d’alcoolémie (0,50 g/l) ou à la réglementation en vigueur est jugée valable par la jurisprudence.
Garantie corporelle du conducteur
La garantie du conducteur protège le conducteur lui-même, y compris lorsqu’il est responsable.
Mais dans la majorité des contrats, elle exclut :
- la conduite alcoolique,
- la conduite sous stupéfiants,
- le refus de se soumettre aux tests.
En conséquence, le conducteur blessé peut ne percevoir aucune indemnisation, même s'il est gravement atteint.
En cas de décès, les proches peuvent également être privés d’indemnisation, si la clause est rédigée sans ambiguïté et vise les ayants droit.
Protection juridique et défense pénale
La garantie protection juridique est souvent exclue lorsque :
- l’accident survient alcoolisé ou avait consommé des produits stupéfiants,
- ou en cas de refus de dépistage.
Faut-il une condamnation pénale pour que l'assurance refuse l’indemnisation ?
Non.
L’assurance peut opposer un refus de garantie sans condamnation pénale, dès lors que :
- l’état alcoolique ou l’usage de stupéfiants est prouvé,
- par un prélèvement sanguin,
- un procès-verbal,
- ou des éléments issus de la procédure pénale.
Fausse déclaration : un risque encore plus grave
Un autre danger souvent ignoré concerne la souscription du contrat.
Si le conducteur a volontairement dissimulé :
- un retrait de permis pour alcool,
- des antécédents d’alcoolémie,
- une suspension récente,
l’assureur peut demander la nullité du contrat.
Conséquences :
- plus aucune garantie ne joue,
- même pour un sinistre sans lien avec l’alcool,
- les primes restent acquises à l’assureur.
Toutefois, l’assureur doit prouver la mauvaise foi de l’assuré.
Que faire après un accident sous alcool ou stupéfiants ?
Même dans une situation défavorable, il est essentiel de :
- Déclarer l’accident dans les délais.
- Analyser précisément le contrat d’assurance.
- Vérifier la validité des clauses d’exclusion.
- Ne pas confondre refus légitime et refus abusif.
- Se faire assister par un avocat en droit du dommage corporel.
Certaines exclusions sont contestables.
D’autres ne s’appliquent pas aux proches ou aux victimes indirectes.
Prévention : un enjeu majeur
Au-delà du droit, la conduite sous alcool ou drogues reste l’une des premières causes de mortalité routière.
Anticiper.
Ne pas conduire.
Utiliser des solutions alternatives.
La meilleure protection reste de ne pas prendre de risque.
Pour aller plus loin
Le cabinet de Me Joris Caunes, avocat en dommage corporel au barreau de Paris, accompagne les victimes et leurs proches dans les dossiers complexes d’accidents de la route.
Une analyse juridique précise du contrat permet souvent de réévaluer les droits à indemnisation, même dans des situations qui semblent perdues.
