Avocat agression : vos droits et recours

Une agression physique est un acte volontaire qui peut relever de plusieurs qualifications pénales. Qu’il s’agisse de coups, de violences volontaires, d’un vol avec violences, ou encore d’une tentative d’homicide, ces infractions peuvent laisser des séquelles durables. Confronté à cette situation, il est recommandé de solliciter l'intervention d'un avocat en droit pénal et du dommage corporel pour obtenir obtenir justice face à l'agresseur et obtenir réparation intégrale de tous les préjudices subis.

Pourquoi faire appel à un avocat après une agression ?

Après une agression, la victime est confrontée à de nombreuses démarches : plainte, certificats médicaux, examen par les Unités Médico Judiciaires expertise judiciaire, procédure pénale, procédure d'indemnisation par la CIVI. Un avocat aguerri  à la défense des victimes d'agressions physiques guide, oriente, conseille et assiste utilement les victimes dans ce parcours.

Un accompagnement juridique indispensable

• Analyse de la situation et des options juridiques.
• Aide à la rédaction de la plainte ou de la constitution de partie civile.
• Dépôt de demandes d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
• Suivi médical et recours à un médecin-conseil de victimes.
• Préparation à l’expertise médicale et relecture critique du rapport.
• Évaluation complète des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac.
• Négociation ou contentieux pour obtenir la réparation la plus favorable.

Agression physique : l’importance d’un avocat en droit du dommage corporel

Contrairement à un avocat généraliste, l’avocat en dommage corporel maîtrise les spécificités liées aux agressions, notamment :

• Le lien entre l’infraction pénale et le dommage corporel.
• Les mécanismes de solidarité nationale en cas d’auteur non solvable.
• La jurisprudence actualisée sur l’indemnisation des victimes d’agression.

🔎 Exemple : une victime de violences ayant entraîné une ITT de 30 jours peut prétendre à une indemnisation complète de son préjudice corporel via la CIVI, même si l’agresseur n’est pas identifié.

Quels préjudices peuvent être indemnisés après une agression ?

Les agressions engendrent des dommages physiques, psychologiques et économiques. Tous peuvent être évalués juridiquement et indemnisés.

Détail des postes de préjudice :

Préjudices patrimoniaux :

• Frais de santé actuels et futurs.
• Perte de revenus pendant l’arrêt de travail (PGPA) et après consolidation (PGPF).
• Frais liés à une assistance tierce personne.
• Aménagement du domicile ou du véhicule en cas de handicap.

Préjudices extra-patrimoniaux :

• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : gêne dans la vie quotidienne.
• Déficit fonctionnel permanent (DFP) : incapacité partielle ou totale.
• Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer une activité.
• Préjudice esthétique : cicatrices, défiguration, boiterie.
• Préjudice sexuel : atteinte à l’intimité ou à la fertilité.
• Préjudice d’établissement : impossibilité de fonder une famille.
• Souffrances endurées : douleurs, angoisse, stress post-traumatique.
• Préjudice moral : atteinte à la dignité, perte de confiance.

Ces préjudices sont évalués à l'issue d’une expertise médicale, à laquelle l’avocat peut assister avec un médecin de recours indépendant et chiffrés par l'avocat et la juridiction. 

La procédure d’indemnisation : deux voies possibles

1. Action contre l’auteur des faits

Si l’auteur est identifié et solvable, l’indemnisation peut être demandée :

• Dans le cadre du procès pénal (constitution de partie civile).
• Par une procédure civile postérieure (assignation devant le tribunal judiciaire).

2. Recours à la CIVI

Lorsque l’agresseur est inconnu, insolvable ou non poursuivi, l’État prend le relais via la CIVI.

• Délai de saisine : en principe 3 ans à compter de l’infraction ou 1 an après la décision pénale.
• Indemnisation via le Fonds de Garantie des Victimes.
• L’avocat constitue le dossier, assiste à l’expertise et défend le montant des préjudices.

Une assistance devant les juridictions pénales pour faire entendre la voix des victimes

Lorsque l’auteur d’une agression est poursuivi, le rôle de la victime ne se limite pas à celui de simple témoin. Grâce à la constitution de partie civile, la victime devient un véritable acteur du procès pénal. Elle peut être entendue, soutenue, et obtenir réparation. À ce stade, l’intervention d’un avocat expérimenté en droit pénal et en dommage corporel est essentielle.

Une double compétence au service de la victime

Me Joris Caunes, avocat au Barreau de Paris, possède une double compétence reconnue :

🔹 En droit pénal, pour défendre les droits de la victime dans le cadre de l’enquête, de l’instruction et du procès.

🔹 En droit du dommage corporel, pour évaluer précisément les préjudices subis et obtenir leur indemnisation intégrale.

Cette complémentarité permet un accompagnement global, tant sur le plan judiciaire qu'indemnitaire.

Une prise en charge complète à chaque étape :

• Dépôt de plainte et orientation dans la procédure pénale.
• Constitution de partie civile et représentation à l’audience.
• Soutien lors de l’audition ou de la confrontation avec l’agresseur.
• Plaidoirie pénale pour faire reconnaître la gravité des faits et la souffrance de la victime.
• Demande de dommages-intérêts, avec une évaluation précise de chaque poste de préjudice.

Pourquoi cette double compétence fait la différence ?

De nombreuses victimes se retrouvent livrées à elles-mêmes dans les procédures pénales, mal informées sur leurs droits et mal représentées sur le plan indemnitaire. En combinant la rigueur du droit pénal à l’approche technique du droit du dommage corporel, Me Joris Caunes :

• Fait entendre la voix de la victime au procès, souvent minimisée par les juridictions.
• Présente un dossier chiffré et structuré aux juges, afin d'éviter une sous indemnisation hélas trop courante.
• Accompagne la victime jusqu’à l’exécution de la décision de justice (recouvrement ou saisine de la CIVI).

👥 Faire le choix d’un avocat maîtrisant à la fois la stratégie judiciaire et l’expertise indemnitaire, c’est s’assurer d’être entendu, reconnu et indemnisé.

Pourquoi choisir Me Joris Caunes ?

Me Joris Caunes est avocat à Paris et intervient dans l’intérêt des victimes de dommage corporel. Il vous garantit :

• Une approche humaine et engagée.
• Une maîtrise approfondie des barèmes d’indemnisation.
• Une stratégie personnalisée selon votre profil (mineur, salarié, profession libérale…).
• Un accompagnement de A à Z jusqu’à l’obtention des fonds.

📍 Cabinet situé à Paris – Intervention possible dans toute la France.

📞 Premier rendez-vous gratuit, en cabinet ou en visioconférence.

Vous êtes victime d’une agression ? Agissez dès maintenant

Ne laissez pas le traumatisme d’une agression physique ruiner vos droits. Faites appel à un avocat en dommage corporel, habitué à défendre les victimes avec force et professionnalisme.

Me Joris Caunes vous accompagne personnellement pour faire reconnaître vos droits et obtenir l’indemnisation que vous méritez.

📞 Contactez le cabinet pour une première consultation gratuite.

‍